Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente régissent la conclusion et l’exécution des contrats de vente passés via la boutique en ligne de Vivasio.

1) Champ d’application et parties au contrat

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de Di Pietro E-Commerce, agissant sous la dénomination Vivasio (ci-après « Vivasio » ou « le vendeur »), s’appliquent à tous les contrats d’achat et de livraison de marchandises conclus via la boutique en ligne de Vivasio.

1.2 L’offre s’adresse aux clients disposant d’une adresse de livraison en Suisse ou au Liechtenstein.

1.3 Au sens des présentes CGV, est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un contrat à des fins principalement privées. Est considérée comme entrepreneur toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

1.4 Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si Vivasio a expressément accepté leur application.

2) Offre et conclusion du contrat

2.1 Les produits et descriptions de produits présentés dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre juridiquement contraignante de la part de Vivasio, mais une invitation faite au client de passer une commande.

2.2 Le client peut placer les produits souhaités dans le panier et vérifier et corriger ses saisies avant l’envoi de la commande. En cliquant sur le bouton qui indique clairement l’obligation de paiement liée à la commande, le client soumet une offre ferme de conclure un contrat de vente portant sur les produits contenus dans le panier.

2.3 Après réception de la commande, le client reçoit une confirmation de commande automatique par e-mail. En principe, celle-ci confirme uniquement la réception de la commande et ne constitue pas encore une acceptation de l’offre, sauf si l’acceptation y est expressément déclarée.

2.4 Vivasio peut accepter l’offre du client dans un délai de cinq jours :

• par une confirmation expresse de commande ou d’expédition envoyée par e-mail ;
• par l’expédition ou la remise de la marchandise commandée ; ou
• par l’encaissement ou l’acceptation du paiement dû par le client.

Le contrat est conclu au moment où intervient le premier de ces actes d’acceptation. Si Vivasio n’accepte pas l’offre dans le délai indiqué, le client n’est plus lié par sa commande.

2.5 Le client reçoit les informations relatives à la commande et au contrat par e-mail. Les consommateurs au Liechtenstein reçoivent les informations contractuelles et relatives à la rétractation exigées par la loi par e-mail ou sur un autre support durable, dans la mesure où ces informations n’ont pas déjà été fournies auparavant sur un support durable.

2.6 Les langues proposées dans la boutique en ligne sont disponibles pour la conclusion du contrat.

2.7 Le client doit s’assurer que l’adresse e-mail indiquée lors du processus de commande est correcte et que les e-mails envoyés par Vivasio peuvent être reçus. En cas d’utilisation de filtres anti-spam, le client doit s’assurer que les e-mails de Vivasio et des prestataires chargés du traitement de la commande peuvent lui être distribués.

3) Droit de retour et droit de rétractation

3.1 Vivasio accorde aux clients disposant d’une adresse de livraison en Suisse ou au Liechtenstein un droit de retour volontaire de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. Les conditions et la procédure figurent sur la page Politique de retour publiée sur le site.

3.2 Les consommateurs ayant leur résidence habituelle au Liechtenstein disposent en outre, pour les contrats à distance, d’un droit légal de rétractation de 14 jours, en principe sans indication de motifs. Les conditions, l’exercice, les effets juridiques et les exceptions légales figurent sur la page Politique de retour et dans les dispositions légales impératives.

3.3 Dans la mesure où le droit légal de rétractation des consommateurs au Liechtenstein va plus loin que le droit de retour volontaire de Vivasio, les dispositions légales prévalent. Les droits légaux des consommateurs ne sont pas restreints par le droit de retour volontaire.

3.4 Le droit de retour volontaire et le droit légal de rétractation sont à distinguer des droits de garantie en cas de marchandise défectueuse. Le chiffre 7 des présentes CGV s’applique aux marchandises défectueuses.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix totaux en francs suisses (CHF) et incluent une éventuelle taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison et d’expédition supplémentaires sont affichés séparément avant la conclusion de la commande.

4.2 Le prix total déterminant est celui affiché dans la boutique en ligne au moment de la commande.

4.3 Les moyens de paiement disponibles sont affichés dans la boutique en ligne et lors du processus de commande.

4.4 En cas de recours à un prestataire de paiement, le traitement du paiement est en outre régi par les conditions de ce prestataire affichées lors du paiement.

4.5 Le prix d’achat est exigible dès la conclusion du contrat, sauf si un autre délai de paiement est indiqué pour le moyen de paiement choisi.

5) Conditions de livraison et d’expédition

5.1 Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses de livraison en Suisse et au Liechtenstein.

5.2 La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande. Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de ses données d’adresse.

5.3 Vivasio peut expédier une commande en plusieurs livraisons partielles, dans la mesure où cela peut raisonnablement être exigé du client. Les livraisons partielles effectuées à l’initiative de Vivasio n’entraînent aucun frais d’expédition supplémentaire pour le client. Si le client demande expressément une livraison séparée, des frais d’expédition supplémentaires peuvent être convenus à cet effet.

5.4 Si la livraison échoue pour des raisons imputables au client, notamment en raison d’une adresse de livraison erronée, d’un refus injustifié de réception ou du non-retrait d’un envoi déposé, Vivasio peut facturer au client les frais supplémentaires raisonnables qui en résultent.

5.5 Pour les consommateurs, le risque de perte ou de détérioration fortuite de la marchandise est transféré au moment de la remise au client ou à une personne habilitée à la réception qu’il a désignée. Si le consommateur mandate lui-même une entreprise de transport qui ne lui a pas été proposée auparavant par Vivasio, le risque est transféré au moment de la remise à cette entreprise de transport.

5.6 Pour les entrepreneurs, le risque est transféré au moment de la remise de la marchandise à l’entreprise de transport chargée de l’acheminement.

5.7 Si un produit commandé n’est pas disponible malgré une planification soigneuse, le client en est informé sans délai. Les paiements déjà effectués pour des produits non livrables sont remboursés.

5.8 Le retrait sur place n’est pas possible pour des raisons logistiques.

6) Réserve de propriété

6.1 En cas de livraison avant paiement intégral, la marchandise reste la propriété de Vivasio jusqu’au paiement intégral, dans la mesure où la réserve de propriété peut être valablement convenue selon le droit applicable. Vivasio est en droit de faire inscrire la réserve de propriété au registre compétent, dans la mesure où la loi l’exige et le permet.

7) Responsabilité pour les défauts et garantie

7.1 En cas de marchandise défectueuse, les dispositions légales applicables en matière de garantie s’appliquent. Les droits légaux impératifs des consommateurs demeurent réservés sans restriction.

7.2 Pour les marchandises neuves, le délai légal de garantie ou de prescription est en principe de deux ans à compter de la remise ou de la livraison de la marchandise. Les dispositions légales impératives divergentes demeurent réservées.

7.3 Le client est prié de signaler tout défaut constaté le plus rapidement possible par e-mail à info@vivasio.ch, en indiquant le numéro de commande, une description du défaut et, si possible, des photos ou vidéos appropriées.

7.4 Vivasio peut demander la communication d’informations complémentaires ou le renvoi de la marchandise nettoyée, complète et emballée de manière appropriée à des fins d’examen. L’adresse de retour à utiliser pour l’examen et les autres instructions de retour sont communiquées au client par e-mail. La réception ou l’examen d’une marchandise contestée ne vaut pas reconnaissance d’un défaut ou d’une prétention déterminée.

7.5 Le client est prié, dans la mesure du possible, de signaler les dommages de transport apparents au livreur et d’en informer Vivasio. S’il ne le fait pas, ses droits légaux impératifs et contractuels n’en sont pas affectés.

7.6 L’usure normale ainsi que les dommages dus exclusivement à une utilisation inappropriée, au non-respect des instructions d’utilisation ou d’entretien, à une surchauffe, à des produits de nettoyage inadaptés, à un stockage inapproprié, à des influences extérieures ou à des modifications non autorisées ne constituent pas un défaut de produit imputable à Vivasio.

8) Dispositions finales

8.1 Vivasio peut modifier les présentes CGV pour les contrats conclus à l’avenir. Pour une commande déjà conclue, la version des CGV acceptée par le client au moment de la commande fait foi.

8.2 Le droit matériel suisse est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Convention de Vienne). Pour les consommateurs, les dispositions impératives de l’État de leur résidence habituelle demeurent réservées, si et dans la mesure où elles s’appliquent en vertu des règles de droit international privé applicables.

8.3 Les fors légaux impératifs s’appliquent aux actions intentées par ou contre des consommateurs. Pour le surplus, le for est au siège du vendeur.

8.4 Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent nulles en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions légales applicables remplacent la disposition nulle.